Quand on lance un projet ou une entreprise, on pense souvent à plein de choses : les statuts, le site, le logo, le nom… Et dans ce tourbillon administratif, on se dit parfois que l’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) suffit à protéger son nom.
Spoiler alert : non, ce n’est pas le cas.
S’enregistrer à la BCE, c’est obligatoire pour exister légalement. Mais ça ne vous donne aucun droit exclusif sur le nom de votre entreprise, ni sur votre logo, ni sur votre slogan.
Pour protéger tout ça, il faut passer par une autre case : le BOIP (Office Benelux de la Propriété Intellectuelle).
⚖️ Concrètement, qu’est-ce qu’on peut protéger ?
Le BOIP vous permet d’enregistrer :
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un nom de marque (celui que vous utilisez pour vendre un produit ou un service),
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un logo,
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un slogan,
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et même parfois le nom d’un lieu ou d’une initiative géographique (sous conditions spécifiques).
Une fois enregistré, vous êtes officiellement propriétaire de cette marque dans le Benelux (Belgique – Pays-Bas – Luxembourg), et vous pouvez agir si quelqu’un d’autre l’utilise dans votre secteur.
🌍 Et si je veux me protéger au-delà du Benelux ?
Très bonne question. Tout dépend de la portée de votre projet.
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Benelux : via le BOIP directement.
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Europe : via l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle).
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International : via l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Vous pouvez donc viser plus large si votre activité dépasse nos frontières. Mais le BOIP est souvent un bon premier pas, accessible et rapide (si vous êtes basé en Belgique).
✅ Pourquoi c’est important (et pour qui) ?
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Pour un·e indépendant·e ou une petite structure, c’est une sécurité simple mais essentielle.
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Pour une entreprise qui développe un produit ou un service, ça évite les mauvaises surprises (oui, même si vous avez déjà un site, des cartes de visite et un compte Insta).
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Et pour toute marque qui veut grossir un jour, c’est une base à poser tôt, histoire de ne pas devoir tout recommencer dans 6 mois.
🔎 Avant de déposer, on vérifie
Un conseil : ne vous lancez pas dans le dépôt de marque sans avoir fait vos devoirs.
Vérifiez si le nom est déjà utilisé ou enregistré, pas seulement en Belgique, mais aussi dans des domaines d’activité proches du vôtre.
👉 Voici quelques outils utiles pour ça :
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Le Naamchecker (pour tester votre nom d’entreprise)
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Une simple recherche Google + réseaux sociaux peut aussi révéler pas mal de choses…
🛑 Et la partie légale, alors ?
Quand vous enregistrez une marque, vous obtenez un droit exclusif d’utilisation. Ça veut dire que :
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Vous avez le monopole de ce nom pour les produits/services que vous avez enregistrés,
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Et vous pouvez empêcher quelqu’un d’autre de l’utiliser dans un contexte similaire.
Mais attention : ce droit ne tombe pas du ciel. Il faut faire la démarche.
Et un petit point important : ce n’est pas rétroactif. Même si vous utilisez ce nom depuis 5 ans, s’il n’est pas enregistré et qu’un autre le dépose avant vous… vous êtes mal.
✍️ En résumé : ce que vous devez retenir
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La BCE ne protège pas votre nom, elle vous identifie administrativement.
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Le BOIP vous protège légalement.
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L’enregistrement se fait par produit/service (et zone géographique).
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Il faut vérifier la disponibilité du nom avant de l’enregistrer.
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Et c’est un investissement utile pour éviter bien des tracas à l’avenir.